Son intitulé. Le ministère à l’initiative du texte. La catégorie de texte dont il relève. Le cas échéant, la directive européenne qu’il transpose. Les lois luxembourgeoises que son intitulé déclare modifier. Et les règlements européens que son intitulé cite. C’est suffisant pour être utile, et très loin d’être suffisant — d’où la franchise du reste de cette page sur l’endroit où se situe la limite.
Bodane lit directement le registre législatif luxembourgeois et en conserve sa propre copie : chaque projet de loi et chaque projet de règlement grand-ducal, chaque événement consigné à leur sujet, et l’inventaire des documents qui y sont joints.
Relevé sur la base de données collectée en septembre 2026. Le corpus s’enrichit ; il s’agit de mesures, non de chiffres commerciaux.
Il ne s’agit pas d’une recherche enregistrée. Un thème est une brève description permanente d’un domaine dont vous avez la charge, et vous pouvez en créer autant que votre activité compte de domaines — il n’y a pas de facturation au thème, car facturer au thème vous apprendrait à surveiller moins.
La définition d’un thème ne quitte jamais votre déploiement. Elle n’est transmise nulle part pour analyse, elle n’est pas mutualisée avec les thèmes d’autres organisations, et elle ne sert à améliorer quoi que ce soit en dehors de votre propre compte. Si vous demandez à Bodane de proposer vos thèmes à partir de quelques phrases décrivant votre activité, ces phrases sont transmises pour être classées — la page sur les données dit exactement comment — mais les thèmes que vous conservez ensuite ne le sont pas.
Les termes techniques que vous rechercheriez si vous en aviez le temps — bénéficiaires effectifs, financement du terrorisme, dépositaire — dans la langue de publication du registre.
Finances, Justice, et tout autre ministère qui légifère dans votre domaine.
Désignées par leur identifiant européen : un texte luxembourgeois qui en transpose une est ainsi reconnu comme tel, sans dépendre de la formulation de son intitulé.
Désignées comme des lois, et non comme des mots — la loi du 12 novembre 2004, le Code du travail. Les intitulés modificatifs citent la loi qu’ils modifient : un abonnement à la loi les retient donc exactement. 1 658 lois distinctes sont nommées dans l’ensemble du registre ; la plus modifiée est le Code du travail, avec 208 dossiers, suivie de près par la loi du 4 décembre 1967 relative à l’impôt sur le revenu, avec 203.
Tenus à l’écart des directives, parce qu’ils se comportent différemment : un règlement n’est jamais transposé, il n’existe donc aucun lien à suivre et il ne peut être reconnu que lorsqu’un dossier le cite par son numéro. 161 dossiers le font, pour 194 règlements. Pour la plupart des règlements, le sélecteur ne peut donc proposer qu’un règlement au sujet duquel le Luxembourg a déjà légiféré au moins une fois. Six sont proposés malgré tout, parce que pour eux c’est le premier dossier qui compte : AMLR, AMLA, le règlement sur les transferts de fonds, DORA, MiCA et le RGPD.
Un règlement grand-ducal et une proposition de loi ne présentent pas le même risque, et un thème peut en tenir compte.
Tous les produits d’alerte échouent de la même manière : ils crient au loup jusqu’à ce qu’on cesse de les lire. La réponse de Bodane n’est pas un score plus astucieux, mais une séparation visible — un identifiant exact ou deux signaux concordants dans une liste, un signal dans une autre, et un filtre grossier maintenu replié, où il ne peut diluer ni l’une ni l’autre.
L’une de quatre conditions est remplie. Le dossier transpose une directive que le thème désigne ; son intitulé indique qu’il modifie une loi que le thème suit ; ou son intitulé cite un règlement européen que le thème suit — chacun étant un fait relatif au dossier et non une conjecture sur sa formulation. Ou, quatrième cas, deux signaux indépendants concordent : un mot-clé du thème figure dans l’intitulé et le ministère à l’initiative du texte fait partie de ceux que le thème surveille.
Une exception garde le premier cas honnête. Une loi est désignée par sa date, et le Luxembourg adopte parfois plusieurs lois sans rapport entre elles le même jour ; lorsque la date citée par un intitulé est l’une de celles-là, le dossier part en examen avec ce motif, plutôt que d’être rapproché sur une référence qui pourrait désigner une autre loi.
Cette liste est volontairement courte. Sur un thème de test consacré à la lutte contre le blanchiment, quatre dossiers ont donné lieu à une correspondance sur douze mois.
Un seul signal : le mot-clé figure dans l’intitulé, mais aucun ministère que vous surveillez n’est à l’origine du texte. Le classement suit la rareté du mot-clé sur l’ensemble des 7 753 intitulés : un terme présent dans trente intitulés passe donc avant un terme présent dans trois cents. Un terme présent dans plus d’un intitulé sur vingt est traité comme du bruit et n’est pas du tout listé. Une proposition de loi est classée plus bas qu’un projet de loi, parce que la plupart sont retirées.
Chaque ligne appelle une appréciation — pertinente, ou non. Ces appréciations sont conservées et constituent le jeu annoté au regard duquel le niveau suivant de rapprochement est mesuré. C’est la seule partie du produit qui exige quelque chose de vous, et c’est celle qui vous le rend propre.
Tout ce qui émane d’un ministère que vous surveillez sans aucune concordance de mot-clé — 1 275 dossiers sur le thème de test ci-dessus, sans limite de durée, contre quatre correspondances en douze mois. Replié, et désigné dans le produit lui-même comme un filtre et non comme un élément probant. Il est là pour une recherche délibérée : rien n’y déclenche d’alerte, sauf si vous l’ouvrez et marquez un dossier comme pertinent.
L’exposé des motifs dit pourquoi un texte existe. La fiche d’évaluation d’impact dit qui en supporte le coût. Le commentaire des articles dit, article par article, ce que devient la loi. Confronter un thème à ce qu’un texte fait, plutôt qu’à son intitulé, est la raison d’être même de Bodane.
380 dossiers ont désormais été lus de bout en bout — soit 15 % des 2 528 comportant un contenu exploitable. Chacune des 3 540 affirmations de matière retenues a été localisée mot pour mot dans notre propre copie du document ; une citation que nous ne parvenons pas à retrouver est écartée plutôt que présentée.
Rien de ce qui est décrit ci-dessus comme opérationnel n’en dépend, et un rapprochement issu d’une lecture est présenté comme étant à examiner plutôt que comme une réponse acquise, ces rapprochements n’ayant pas encore été étalonnés au regard des appréciations d’un professionnel.
Suivre une loi vous apprend que la loi est touchée. Un modèle ne repose pas sur une loi ; il repose sur l’article 5, paragraphe 2 de celle-ci, et un dossier qui réécrit l’article 12 ne concerne en rien une clause citant l’article 5. Bodane lit donc les références au niveau de l’article — dans le texte des dossiers, et dans les documents que vous lui confiez.
Vous confiez à Bodane une clause type, une lettre de mission, un formulaire standard. Il relève les dispositions sur lesquelles repose le document — une entrée par disposition, quel que soit le nombre de fois que le document la cite — et vous présente chacune avec la phrase dont elle a été extraite. Vous confirmez la liste. Tant que vous ne l’avez pas fait, rien de ce document ne déclenche d’alerte : une référence mal lue que personne n’a vérifiée deviendrait une alerte que personne ne saurait expliquer.
Le texte du document n’est pas conservé. Les dispositions et leurs phrases justificatives le sont, avec l’intitulé que vous donnez au document et une empreinte qui permet de reconnaître deux fois le même fichier, et rien de tout cela ne permet de reconstituer le document. Rien de celui-ci n’est transmis au prestataire qui lit les dossiers.
Les fichiers Word au format .docx et le texte brut sont lus. L’ancien format .doc est refusé, de même que le PDF, plutôt que tenté : un PDF numérisé ne donne aucun texte, et l’absence de texte ressemble exactement à un document qui ne cite aucun article ; un format dont l’échec ne se distingue pas d’une réponse vide ordinaire est donc écarté plutôt que deviné.
Une fois le texte d’un dossier extrait, chaque disposition qu’il désigne est indexée et confrontée à votre liste. Une correspondance revient à l’un des trois niveaux : le dossier modifie l’article — une formule de légistique suit la référence, et la référence est le sujet de sa phrase ; le dossier mentionne l’article ; ou l’intitulé du dossier désigne la loi sans que son texte dise lequel de ses articles il modifie. Les niveaux hiérarchisent l’alerte. Aucun ne la supprime.
Ce qu’il trouve vient à vous au lieu d’attendre d’être trouvé : un dossier qui atteint un article sur lequel repose l’un de vos documents figure dans le briefing mensuel et dans le récapitulatif, et il y figure même lorsqu’aucun de vos thèmes n’a détecté ce dossier. Un dossier qui ne désigne que la loi reste sur la page des alertes de clauses, replié sous les autres, au lieu de devenir un élément du briefing.
La clé est l’article, et délibérément pas le paragraphe : un dossier qui réécrit l’article 5 en entier doit atteindre une clause reposant sur l’article 5, paragraphe 2. Et une clause reposant sur les articles 32 à 36 est avertie d’un dossier qui touche l’un quelconque des cinq.
Pour un article modifié, la version en vigueur avant le dossier et celle qu’il a produite, côte à côte, la différence étant marquée au mot près. L’État publie chaque version consolidée avec la date à laquelle elle a commencé à s’appliquer, et c’est sur cette date que la paire est choisie : ouverte depuis une alerte, c’est la paire de part et d’autre du jour où ce dossier est entré en vigueur. Un dossier qui n’est pas encore en vigueur — ou qui l’est après la version publiée la plus récente — n’a rien changé au texte détenu : la page le dit et présente l’article tel qu’il se lit aujourd’hui, plutôt que la modification d’un autre texte.
Mesuré avant d’être développé, sur le corpus législatif lui-même : 13 007 références au niveau de l’article rattachées à une loi datée dans 4 236 documents ; 4 067 couples loi–article distincts sur 805 lois ; 21 % comportant un paragraphe ou un alinéa ; 99,6 % renvoyant à une loi que Bodane détient. Les énumérations — les articles 5 et 6 de la loi du… — ajoutent environ 11 % de rattachements supplémentaires, que la première version laissait échapper. Recompté en octobre 2026, une fois que la lecture suit aussi de la même loi, les articles énumérés sous la loi … est modifiée comme suit et les numéros à trait d’union comme article 710-6 : 20 712 références dans 4 260 documents, 7 923 couples loi–article distincts, et 4 438 modifications — environ une référence sur cinq, contre une sur vingt-deux auparavant. Ce qui n’est pas mesuré, c’est la manière de citer propre à un cabinet, et cela exige les documents d’un cabinet.
Un filtre par mots-clés sur les intitulés est la première chose que l’on essaie. Il échoue pour des raisons précises et mesurables, et non vagues.
46 % des intitulés se bornent à une modification — ils désignent la loi modifiée et rien d’autre. La matière est celle dont traitait cette loi antérieure, ce que l’intitulé ne dit pas. C’est le point de cette liste auquel Bodane a depuis répondu : la référence est inutile comme description et exacte comme identifiant ; la loi elle-même est donc devenue quelque chose à quoi l’on peut s’abonner. Le reste de cette liste demeure valable.
Le registre classe les textes sous un vocabulaire de matières au moment de l’adoption, et 6 417 lois publiées portent un code. Les textes en projet n’en portent aucun : sur les 672 dossiers encore en consultation, devant la Chambre ou en attente de vote, pas un seul ne dispose d’un code. Il n’existe aucune catégorie à laquelle s’abonner tant qu’il est encore temps d’agir.
Trente-deux dossiers, dans l’ensemble du corpus, comportent blanchiment dans leur intitulé. Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment évoluent bien plus souvent que trente-deux fois.
La médiane est de 196 caractères. La queue de distribution est pire.
Intitulés reproduits sur cette page depuis Légilux, Service central de législation, Ministère d’État — sous licence CC BY 4.0.
Un outil de veille qu’il faut penser à ouvrir est un outil de veille que l’on cesse d’ouvrir. Ce que Bodane retient se rend là où le travail a déjà lieu — une boîte de réception, un agenda, un projet de note au client — et l’application est l’endroit où vous allez lorsque vous souhaitez examiner de plus près.
Ce qui a évolué sur vos thèmes depuis le précédent, regroupé selon l’état d’avancement de chaque dossier — car un texte soumis pour avis et un texte déjà en vigueur n’appellent pas la même chose de votre part. En texte brut, sans pixel de suivi, et renvoyant au produit plutôt que de le paraphraser.
Deux événements ne peuvent attendre le récapitulatif. Ceux-là partent seuls le lendemain matin, dans la limite de huit dossiers — car une alerte qui arrive chaque semaine n’est qu’un récapitulatif sous un nom moins heureux.
Les délais de transposition publiés par l’Union, les dates d’entrée en vigueur publiées par le Grand-Duché, et les dates inscrites dans le corps d’un texte — une seule liste prévisionnelle, et une adresse privée que vous collez dans Outlook, Google Agenda ou Apple Calendrier. Avec la synthèse envoyée par courriel, c’est ainsi que le produit atteint un associé qui ne se connecte jamais.
Cette liste n’est pas intitulée « échéances », et le choix est délibéré. Le corpus contient au plus tard le 10 juillet 2027, véritable échéance de conformité, à côté de trois arbres après le 1er janvier 2030. Chaque ligne présente la phrase dont sa date provient et en nomme la source : une date relevée dans le texte d’un dossier est signalée comme lecture automatique, et seul ce que l’Union et le Grand-Duché publient comme officiel est présenté comme tel.
Être informé d’un texte représente la moitié du travail. En informer quarante clients constitue l’autre moitié. Pour tout dossier ayant été lu, Bodane assemble un projet de note — ce que le texte fait, qui il concerne, quelles dates comptent — que vous modifiez, signez de votre nom et envoyez.
Assemblé, et non rédigé de nouveau : chaque phrase de fond provient de la lecture automatique des documents mêmes du dossier et est conservée avec la citation dont elle est tirée ; rédiger une note n’introduit donc aucune affirmation que cette lecture n’ait déjà faite — et la note invite à la vérifier sur le texte publié avant l’envoi. Elle est en français parce que c’est le client qui la lit ; le produit lui-même s’utilise en français ou en anglais. Elle porte la mention « projet », sur la page comme dans le fichier, et ne constitue pas un conseil.
Les associés ne raisonnent pas en thèmes. Ils se demandent entre eux ce qu’il advient de la loi de 1967. Chaque loi dispose donc d’une page : les dossiers du corpus qui la touchent, les plus récemment mis en mouvement en premier, avec ce que chacun a fait et le stade atteint — et un bouton pour suivre la loi depuis cette page. Au-delà de soixante, la page liste les soixante plus récents et indique combien il y en a au total : 203 pour la seule loi relative à l’impôt sur le revenu.
Chaque décision prise, rejets compris, avec sa date et le motif avancé, dans un registre qui ne peut être ni modifié ni antidaté par la suite. Téléchargeable sous forme de tableur.
Bodane vous signale qu’un texte est en mouvement et pourquoi il estime qu’il vous concerne. Qu’il vous concerne effectivement, et ce qu’il convient d’en faire, relève de votre appréciation et de votre responsabilité professionnelle.
Le rapprochement sur les intitulés et les ministères laisse échapper des dossiers. C’est la raison affichée de la file d’examen, et de la lecture des documents — laquelle a porté sur 15 % des dossiers comportant un contenu exploitable et se poursuit. Tout produit de ce domaine qui prétend tout retenir décrit une ambition.
Rien n’est écarté automatiquement en votre nom. La liste des éléments incertains vous est présentée comme incertaine plutôt que filtrée, ce qui représente davantage de travail et constitue la seule conception défendable.
Lorsqu’un dossier modifie un article sur lequel repose l’un de vos modèles, Bodane vous indique quel article et quel modèle. Savoir si la clause produit encore l’effet que vous en attendiez relève de la rédaction, et la rédaction vous appartient.
La législation luxembourgeoise, dans la langue même du registre. Les directives européennes apparaissent lorsqu’un texte luxembourgeois en transpose une. Il ne s’agit pas d’un outil de veille législative européenne et il ne prétend pas l’être.
Pas un exemple préparé — vos thèmes, confrontés au registre luxembourgeois réel, y compris ce qu’il laisse échapper. Le niveau de lecture s’affine à mesure que des professionnels apprécient ce qui leur revient : ce que vous nous signalez comme erroné vaut donc autant pour nous que ce que vous nous signalez comme juste. La démonstration présente un instantané figé de ce registre, pris lors de sa dernière mise à jour. Elle ne collecte aucun nouveau dossier et n’envoie ni synthèse ni alerte ; un thème que vous y définissez est rapproché de cet instantané dès l’enregistrement, et un document ajouté à la bibliothèque de clauses est lu, mais ne déclenche aucune alerte tant que le registre n’évolue pas — ce qu’il ne fait pas sur la démonstration.